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Les entreprises en Région wallonne peuvent bénéficier de déductions fiscales, d'une aide à l'investissement, des certificats verts et du compteur qui tourne à l'envers. Le temps de retour sur investissement sera généralement compris entre 5 et 10 ans.

Déduction pour investissement :

Les entreprises (en forme commerciale ou en personne physique) peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement économiseur d'énergie. Cette majoration de déduction d'impôts s'élève à 15,5% du montant total de l'investissement. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs peuvent, si elles le désirent, étaler la déduction.

Plus d'information

Service Public Fédéral Finances, http://fiscus.fgov.be/

Aide à l'investissement :

La plupart des entreprises situées en Région wallonne peuvent obtenir une aide à l'investissement pour l'installation d'un système photovoltaïque de minimum 25 000€. Le montant de cette aide pour les Petites et Moyennes Entreprises est compris entre 36% et 39% selon la puissance du système photovoltaïque. Pour les grandes entreprises, le montant de l'aide est inférieur à 20%. Cette aide est exonérée d'impôts.

Il faut faire attention aux points suivants:

• il existe une liste de secteurs qui ne peuvent pas bénéficier de cette aide

• l'investissement doit permettre une économie sur la facture d'énergie Plus d'information Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi (DGEE) - Direction des PME, Tél: 081/33.42.00, http://formulaires.wallonie.be

Certificats Verts :

• Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,

• Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh, • Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc),

- sous certaines conditions*: donneront droit à 4 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système produit 250 kWh,

- hors conditions*: donneront droit à 1 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système produit 1000 kWh.

Octroi de CV MIN (CV à 65 €) MAX (CV à 100 €)

7 CV/MWh 0,455 €/kWh 0,70 €/kWh Entre 5 et 10 kWc

5 CV/MWh 0,325 €/kWh 0,50 €/kWh Entre 10 et 250 kWc (sous certaines conditions)

4 CV/MWh 0,260 €/kWh 0,40 €/kWh Plus de 250 kWc 1 CV/MWh 0,065 €/kWh 0,15 €/kWh*

La valeur du CV wallon est aujourd'hui d'environ 90€. Elle est garantie au min à 65€. La règle d'octroi du nombre de CV est garantie pour 15 ans.

Rachat électricité :

En Wallonie, le fournisseur d'énergie doit racheter l'électricité au prix où il la facture.

Compteur qui tourne à l'envers :

Le petit producteur d'électricité verte (moins de 10 kW) peut bénéficier du principe de compensation (compteur qui tourne à l'envers"). Dans la pratique, cela veut dire que chaque kWh photovoltaïque produit permet une économie directe sur la facture.

Il faut néanmoins faire attention aux points suivants:

• le mécanisme est limité aux installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kW • dans le cas des compteurs bi horaires, la compensation s'applique par plage horaire

• les kWh produit en excès ne sont pas comptabilisés

• le mécanisme ne s'applique pas en haute tension (facturation sur base quart-horaire) Rentabilité Prenons l'exemple d'une entreprise wallonne qui consomme 40 000 kWh par (en basse tension), éligible à l'aide à l'investissement et qui peut bénéficier des incitants fiscaux.

Rentabilité :

Prenons l'exemple d'une entreprise wallonne qui consomme 40 000 kWh par (en basse tension), éligible à l'aide à l'investissement et qui peut bénéficier des incitants fiscaux.

* les conditions cumulatives pour obtenir les 4 CV/MWh pour la tranche de puissance 10-250 kWc sont les suivantes:

- 50% au moins de l’électricité produite est autoconsommée par le producteur sur le lieu de l’installation de production (NB: sur base trimestrielle).

- Un audit énergétique des bâtiments ou des installations susceptibles d’être alimentés en électricité par les panneaux photovoltaïques a été réalisé par un bureau d’étude agréé au sens de l’arrête du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé, démontrant qu’une unité de cogénération n’est pas réalisable sur le plan technique ou ne permet pas de garantir un temps de retour sur investissement inférieur à 5 ans établi sur base d’une méthodologie établie et publiée par la CWaPE. (NB: des aides existent au niveau du plan AMURE de la Région wallonne pour financer une partie de cet audit énergétique)

- L’installation de production d’électricité photovoltaïque n’a pas bénéficié d’aide à l’investissement couvrant plus de 50% du coût de l’investissement. La CWaPE est chargée de vérifier lors de chaque octroi de certificats verts le respect de cette condition.

Dans la pratique, tous ces certificats verts peuvent être vendus à Elia (GRTL) pendant 15 ans au prix garanti de 65 €. Ces certificats verts peuvent également être vendus aux fournisseurs d’électricité pour le respect de leur quota trimestriel. Dans ce cas, le prix est déterminé de commun accord avec le fournisseur et sera généralement compris entre 65 € (prix de rachat garanti) et 100 € (montant de l’amende en cas de non respect du quota par le fournisseur). Le prix moyen de transaction du certificat vert est d'environ 90 € depuis le lancement du mécanisme (en 2004). Chaque trimestre, la CWaPE publie sur son site (www.cwape.be) les statistiques d'octroi et de vente des certificats verts. Pour rappel, les CV sont attribués trimestriellement en fonction de la production d’électricité verte, qu’elle soit autoconsommée directement par le producteur ou injectée sur le réseau (et revendue à un fournisseur d'électricité). Les revenus de certificats verts s’ajoutent donc aux économies directes sur la facture d’électricité (autoconsommation ou compteur qui tourne à l’envers) et à la vente d’électricité (injection pure).