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Les entreprises en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de déductions fiscales, d'une prime en 2009 et de certificats verts. Le temps de retour sur investissement sera généralement compris entre 5 et 8 ans.

Déduction pour investissement :

Les entreprises (en forme commerciale ou en personne physique) peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement économiseur d'énergie. Cette majoration de déduction d'impôts s'élève à 15,5% du montant total de l'investissement. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs peuvent, si elles le désirent, étaler la déduction.

Plus d'information

Service Public Fédéral Finances, http://fiscus.fgov.be/

Prime de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le montant de la prime photovoltaïque 2010 est de 1 euros par Wc sur un bâtiment neuf passif (- de 15 kwh/m².an) ou sur un bâtiment rénové basse énergie (- 60 kWh/m².an) selon la méthode de calcul PHPP.. Ce montant est plafonné à 30 % de la facture relative à la fourniture et au placement du système photovoltaïque.

Le remplacement de votre compteur électrique actuel par un compteur électronique bi-directionnel A+/A- est obligatoire, mais remboursé totalement par la prime.

Certificats verts :

La Commission de Régulation pour l'Energie en Région de Bruxelles-Capitale (BRUGEL) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d'électricité verte. Ces CV peuvent être revendus à des fournisseurs d'électricité pour une valeur généralement comprise entre 90 et 100 euros. Pour le producteur d'électricité photovoltaïque, cela constitue un revenu compris entre 0,32 et 0,65 euros par kWh produit. Le mécanisme des CV est garanti pendant 10 ans par la Région de Bruxelles-Capitale.

L'octroi des CV photovoltaïques s'effectue de la façon suivante:

• 7,27 CV/MWh pour les 20 premiers m²

• 5,45 CV/MWh pour les 40 m² suivants

• 3,63 CV/MWh pour la surface restante (> 60m²)

Plus d'information BRUGEL, Tél: 0800 97 198, www.brugel.be

Rentabilité :

Prenons l'exemple d'une entreprise bruxelloise qui consomme 40 000 kWh par (en basse tension) qui peut bénéficier des incitants fiscaux.